Depuis 2020, le groupe Egaé intervient dans plusieurs structures, publiques ou privées, pour mener des enquêtes internes, disciplinaires. Ces enquêtes, dont l’employeur est responsable, sont obligatoires lorsque du harcèlement ou une agression sont signalés au travail (Cass. Soc., 27 novembre 2019, n° 18-10.551). Ces enquêtes sont indépendantes d’une éventuelle procédure pénale. Voici quelques explications sur notre travail.

En 2021, le groupe Egaé mène ou a mené près d’une vingtaine d’enquêtes dans des établissements publics ou des entreprises privées pour des situations pouvant s’apparenter à du harcèlement moral, du harcèlement sexuel ou à des faits plus graves.

Pour rappel, en France, 32% des femmes déclarent avoir déjà subi du harcèlement sexuel au travail (IFOP 2018). Cela représente des millions de personnes.

Lorsque nous parlons des enquêtes, souvent, nos entourages s’étonnent. On nous dit que c’est le rôle de la police ou de la justice de faire ce travail. Cette idée reçue dénote une méconnaissance collective et individuelle du droit du travail assez saisissante. Dans le cadre du travail, ce n’est absolument à la police ou à la justice de mener des enquêtes internes. C’est la responsabilité de l’employeur, en s’appuyant sur les RH ou parfois sur des cabinets dont c’est le métier de la piloter. Ces enquêtes internes sont indépendantes d’une procédure pénale.

Elles sont lancées lorsque des signalements sont fait par des représentant·e·s du personnel, des salarié·e·s, agent·e·s ou étudiant·e·s pour des faits pouvant s’apparenter à des violences. Un signalement peut prendre la forme d’un mail à la direction, d’un témoignage lors d’un entretien RH, d’une alerte aux syndicats ou encore d’un message envoyé à une boite mail dédiée.

L’enquête interne peut, si les faits sont avérés et graves, être suivie d’une procédure disciplinaire (conseil de discipline dans le public ou entretien préalable dans le privé). Si le groupe Egaé est parfois sollicité sur la conduite d’enquêtes, nous n’intervenons jamais dans la procédure disciplinaire qui peut suivre. Cette dernière relève uniquement de la responsabilité de l’employeur.

> Lire la suite sur le blog de Caroline De Haas, sur Mediapart