Webinaire gratuit sur les enquêtes internes : inscrivez-vous

Harcèlement moral ou sexuel – Enquête interne : quand la déclencher, comment la mener, quelles obligations ?

Webinaire gratuit

Vendredi 21 mai 2021, de 12h à 13h

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Vous le savez sans doute, la jurisprudence l’a rappelé à plusieurs reprises : lorsqu’un employeur est informé de faits pouvant s’apparenter à du harcèlement moral ou sexuel, il doit diligenter une enquête interne afin d’établir la réalité des faits (Cour de cassation, 2019). Si, les faits sont avérés, il doit ensuite sanctionner la personne mise en cause.

Ces enquêtes internes, disciplinaires ou administratives, peuvent être menées par les personnels RH ou par une structure extérieure mandatée par l’employeur. Le groupe Egaé, expert de la prévention des violences au travail, mène régulièrement des enquêtes internes dans des structures diverses, publiques ou privées, entreprises, syndicats, ONG ou établissements d’enseignement supérieur.

Quand déclencher l’enquête ? Qui prévenir ? Qui convoquer en entretien ? Les entretiens peuvent-ils être anonymes ? Quelle durée de l’enquête ? Comment respecter les obligations d’impartialité ? Comment protéger les personnes qui témoignent ? Quels sont les droits de la personne mise en cause ? Quel déroulé des entretiens ? Comment rédiger un rapport d’enquête ? Que disent les jurisprudences? Quelles différences entre le public et le privé ?

Le groupe Egaé vous invite à un webinaire gratuit afin de présenter les règles incontournables de la conduite d’enquête et de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les employeurs ou les représentant·e·s du personnel.

Ce webinaire sera animé par Caroline De Haas, directrice associée du groupe Egaé.

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